Total a annoncé qu'il tiendrait son assemblée générale à huis clos le 29 mai prochain., @Total

BUSINESS CASE

Assemblées générales à huis clos, comment les actionnaires se font entendre

Par  Arnaud DUMAS|Publié le 21/04/2020

Le confinement du fait de la crise de Covid-19 bouscule la saison 2020 des assemblées générales. Plusieurs entreprises choisissent de tenir leur grand messe annuelle à huis clos, comme Total vient de le décider. Difficile pour les actionnaires de faire entendre leur voix dans ces conditions. L’Essentiel de la finance durable passe en revue les principales modalités de ces assemblées d’un nouveau genre.

C’est la dernière annonce en date : Total a décidé de tenir son assemblée générale du 29 mai prochain à huis clos. "Aucune carte d’admission à cette assemblée ne sera délivrée", précise le communiqué du groupe pétrolier qui indique que la réunion sera retransmise en direct sur le site de la société.

Une ordonnance du 23 mars dernier a en effet autorisé les entreprises cotées à tenir leur assemblée générale annuelle à distance, soit par visioconférence soit par conférence téléphonique. Elles doivent respecter trois conditions techniques : permettre l’identification des membres de l’assemblée, transmettre au moins la voix des participants et permettre la retransmission continue et simultanée des débats.

Des modalités différentes selon les pays

La tenue des AG à huis clos a été adoptée de manière plus ou moins similaires dans d'autres pays. En Suisse, notamment, où le Conseil fédéral a été l’un des premiers gouvernements à l'imposer. Quelques différences sont cependant à noter, à commencer par le fait que la retransmission n’est pas obligatoire. 

"UBS a indiqué qu’une retransmission vidéo serait disponible, mais pour Nestlé, dont l’assemblée générale se tient jeudi 23 avril, on ne sait pas si cela sera retransmis, déplore Vincent Kaufmann, directeur de la fondation Ethos, qui conseille en vote de nombreux investisseurs. C’est un peu frustrant pour les actionnaires privés."

Les sociétés suisses n’ont en général pas organisé d’interaction avec les actionnaires. "Nulle part il n’est donné la possibilité de poser des questions", reprend Vincent Kaufmann. En France, la frustration se fait sentir également. "Les quelques AG qui se sont tenues à huis clos n’ont pas été parfaites, elles n’ont pas donné la possibilité d’un débat", déclarait Olivier de Guerre, le président de Phitrust, dans un entretien à L'Essentiel.

Les questions principalement écrites

La possibilité de poser des questions varie selon les entreprises. Les questions orales sont en général écartées d’entrée de jeu, pour des raisons techniques. La plupart des entreprises proposent à leurs actionnaires d’envoyer leurs questions à l’écrit. Total demande que la question soit envoyée par lettre recommandée au plus tard quatre jours avant l’AG, accompagnée d’une attestation de détention des actions de la société. 

"L’AMF a demandé aux entreprises de favoriser les questions écrites. Mais dans tous les cas, il n’y aura jamais la même réactivité que dans une question posée au moment de l’assemblée générale", remarque Cédric Lavérie, le directeur de la recherche en gouvernance pour la France d’ISS, la société de conseil en vote, lors d’un webinaire organisé par l’Hebdo des AG. Quelques entreprises ont tenté de favoriser un peu plus l’interactivité entre les membres du conseil présents et les actionnaires.

C’est le cas de Vallourec, le fabricant français de tubes en acier pour le secteur de l’énergie. Son assemblée générale, qui s’est tenue le 6 avril 2020, a permis aux actionnaires un échange en direct avec le conseil via l’outil de diffusion de l’assemblée générale sur internet. Total prévoit également la possibilité d’écrire les questions sur la plate-forme de retransmission de l’assemblée, accessible trois jours avant la date fatidique. Patrick Pouyanné, le président du groupe, prévoit d’y répondre pendant une heure.

Les projets d’amendements et de résolutions nouvelles sont en revanche presque systématiquement écartés par les entreprises, l’ordonnance du 23 mars leur en donnant la possibilité. Quand au droit de vote, plusieurs modalités ont été mise en place. Pendant cette période chahutée, la loi française permet aux entreprises d’utiliser le vote électronique, même quand les statuts ne le prévoient pas. Même chose pour le vote à distance qui peut, en plus du vote par voie postale, s’effectuer par e-mail sans que les statuts ne le prévoient. 

Les mesures liées au Covid-19 ne sont que temporaires, la saison des AG 2021 devrait reprendre des pratiques normales. Et c’est tant mieux pour les actionnaires engagées. "Je trouve important d’avoir ces réunions physiques, rappelle Vincent Kaufmann. Même si souvent les votes sont joués, le fait d’intervenir pendant l’assemblée générale met une pression supplémentaire sur l’entreprise."

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