Plusieurs centaines de milliards d'euros échappent aux Etats tous les ans du fait des techniques d'optimisation fiscale agressive., @CCO

BUSINESS CASE

Malgré les plans de sauvetage du Coronavirus, les multinationales demeurent discrètes sur leur stratégie fiscale

Par  Arnaud DUMAS|Publié le 06/04/2020

L’optimisation fiscale agressive demeure une pratique répandue dans les grandes multinationales. Les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) publient leur rapport d’engagement sur la transparence fiscale, qui montre qu’aucune entreprise ne communique sur leur fiscalité pays par pays. À l’heure où les États dépensent des dizaines de milliards pour sauver les entreprises en difficulté, la question de l’évitement fiscal se fait encore plus cruciale.

Et si, pour combattre la pandémie de Covid-19, toutes les entreprises payaient des impôts ? Les PRI viennent de publier un rapport à propos de leur initiative d’engagement sur la transparence en matière fiscale des entreprises. Avec pour objectif d’inciter les entreprises à déclarer où elles paient des impôts et combien, et de tenter de venir à bout des techniques d’optimisation fiscale agressive. Ce risque ESG (Environnemental, Social et Gouvernance), encore sous-évalué par les investisseurs, est pourtant bel et bien réel pour les PRI.

"L’évitement fiscal est l’un des plus grands moteurs des inégalités dans le monde, explique Fiona Reynolds, directrice générale des PRI dans un billet de blog. Personne ne peut vraiment commencer à envisager de s’attaquer à ce problème sans parler d’impôt." Payer la juste part d’impôt en fonction de son activité sur un territoire permet en effet de contribuer à l’amélioration des services publics et à la redistribution des richesses.

Un facteur d’autant plus important en période de crise économique grave. Aujourd’hui, de nombreuses entreprises de toute taille doivent solliciter l’aide des États pour traverser la période de paralysie de l’économie due à la pandémie de Coronavirus. Cette aide, les États ne pourront la fournir qu’à condition d’avoir pu prélever l’impôt… La question se pose donc de savoir si des multinationales utilisant des techniques d’optimisation fiscale agressive, en localisant par exemple leur siège dans des paradis fiscaux, ont vocation à demander des aides nationales.

Huit entreprises muettes sur leur fiscalité

Le sujet demeure encore tabou pour de très grandes entreprises. Le groupe coordonné par les PRI de 36 investisseurs institutionnels, représentant 2900 milliards de dollars d’actifs sous gestion, a ainsi trouvé porte close dans plusieurs multinationales. Sur les 41 entreprises des secteurs de la santé et de la technologie ciblées par l’initiative, huit n’ont pas voulu répondre aux investisseurs : Align Technology, Alphabet (maison-mère de Google), Amazon, Cisco Systems, Danaher Corporation, Facebook, Sage Group, et Intuitive Surgical.

Les investisseurs formulent trois prérequis nécessaires à une politique fiscale responsable : la publication d’une politique globale sur la fiscalité responsable, un rapport sur la gouvernance et le management du risque fiscal, et un reporting pays par pays des impôts payés.

Des progrès ont été réalisés en termes de transparence. Le rapport des PRI couvre l’engagement actionnarial effectué entre 2017 et 2019. Sur cette période, le nombre d’entreprises ayant publié une stratégie fiscale globale est passé de sept à 23, sur les 33 entreprises ayant accepté le dialogue. Les rapports ne sont pas toujours complets, parfois trop vagues, mais cela donne "des opportunités pour les investisseurs de demander des informations plus significatives", rappellent les PRI.

En revanche, les PRI remarquent qu’aucune entreprise ne communique sur le paiement des impôts pays par pays. Il s’agit en effet de données cruciales pour vérifier si leur facture fiscale correspond effectivement au niveau d’activité dans un pays donné, et pointer du doigt le risque de recours à des méthodes d’optimisation permettant de faire remonter les bénéfices dans des paradis fiscaux. L’économiste Gabriel Zucman estimait ainsi à 350 milliards d’euros les pertes annuelles de fiscales. À l’heure où les États dépensent plusieurs centaines de milliards pour tenter de sauver les entreprises en difficulté, la question de l’optimisation fiscale agressive risque donc de revenir sur la table.


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