L'Autorité des marchés financiers publie sa première doctrine sur l'information commerciale sur les fonds durables., @CCO

L'ACTU

L’AMF renouvelle sa doctrine pour tenter de clarifier l’offre de fonds durables

Par  Arnaud DUMAS|Publié le 11/03/2020

Les fonds durables le sont-ils vraiment ? L’Autorité des marchés financiers publie une nouvelle doctrine sur l’information commerciale faite aux particuliers pour opérer un tri salutaire entre les fonds vraiment durables et les autres. Sans pour autant permettre aux particuliers de connaître l’exacte destination de leur épargne.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sa nouvelle doctrine sur la communication commerciale des fonds se revendiquant de la finance durable. Le régulateur qui accorde les agréments de commercialisation veut mettre de l’ordre dans l’offre. Il estime que les différentes appellation (ISR, ESG, transition, etc.) des fonds et les modes de gestion associés ne sont pas assez clairs. "Le droit indique que l’information doit être claire, exacte et non trompeuse, le greenwashing ne respecte pas cela", prévient Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF. La doctrine s’applique à tous les fonds se réclamant de la durabilité sauf ceux bénéficiant d’un label d’État (ISR, Greenfin), jugés conformes par défaut.

Cette nouvelle doctrine entre en vigueur dès le 11 mars pour toute nouvelles demandes d’agrément, et les fonds déjà agrémentés ont jusqu’au 30 novembre pour s’y conformer. L’objectif visé par l’AMF consiste à ce que la communication aux épargnants reflète réellement le mode de gestion du fonds. Si sa dénomination, le contenu du Document d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI) et la documentation commerciale font de la finance durable un élément central, alors le régulateur vérifiera que la stratégie de gestion présente trois caractéristiques :

  • Une analyse selon les critères ESG sur au moins 90 % du portefeuille,

  • Des engagements fermes et mesurés des objectifs de durabilité du fonds,

  • Ces engagements doivent être significatifs.

Un engagement significatif

C’est en grande partie ce critère d’engagement significatif que la doctrine de l’AMF s’efforce de définir. Pour les fonds à gestion "best in class" et "best in universe", l’AMF se réfère aux critères du label ISR. Ils doivent donc exclure au moins 20 % de leur univers d’investissement, ou viser une amélioration de note ESG d’au moins 20 % par rapport à leur indice de référence. Des critères qui pourraient évoluer si le label ISR lui-même évolue, confie l’AMF. Le comité du label doit en effet travailler à une refonte du label qui, pour le moment, semble au point mort.

Pour les autres types de gestion (fonds thématiques, fonds de fonds, impact, etc.), ils devront démontrer à l’AMF en quoi leur approche durable est significative. Un fonds Green bonds devra, par exemple, contenir au moins 75 % d’obligations vertes répondant aux Green bonds principles, un critère équivalent à celui du label Greenfin.

À quoi sert l’épargne durable ?

Le rappel à l’ordre du régulateur est réalisé dans un contexte où la finance durable est de plus en plus visible. "Il y a un intérêt croissant des épargnants pour les sujets durables", explique Benoît de Juvigny. De plus l’AMF a constaté que 21 % des publicités pour des produits financiers adressées aux particuliers en 2019 mettaient en avant la finance durable, une proportion en croissance.

La doctrine de l’AMF clarifie les attentes du régulateur et permet d’écarter les fonds "faussement durables" que Novethic évalue à environ 15 % de l’offre dans son indicateur. Mais elle n’encadre pas les promesses marketing des fonds. Elle n’aidera pas l’épargnant à obtenir plus de précision sur la destination de son épargne. L’AMF se refuse à définir et encadrer les diverses terminologies employées (ESG, ISR, etc.) et elle n’aborde pas les attentes de reporting définies par la règlementation européenne adoptée fin 2019. Elle n’incite donc pas les sociétés de gestion à informer plus clairement leurs clients sur la performance environnementale et sociale des fonds avec des indicateurs associés. C’est uniquement le cas aujourd’hui pour les fonds labellisés Greenfin et les produits de quelques sociétés de gestion pionnières dans le domaine de la mesure d’impact.


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